Conditions générales d’utilisation du site philorentix.sbs
Bienvenue sur philorentix.sbs. Ces conditions définissent les règles applicables à l’utilisation du site, de ses contenus et services. En accédant au site, vous acceptez les présentes modalités.
Dernière modification : 25 décembre 2025
Acceptation des conditions
En naviguant ou en utilisant philorentix.sbs, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les conditions ci-dessous. Si vous n’êtes pas d’accord avec ces règles, nous vous invitons à cesser l’utilisation du site.
Définitions
Pour une meilleure clarté, certains termes sont définis ci-dessous.
- « Site » désigne philorentix.sbs et l’ensemble de ses contenus, pages et services associés.
- « Utilisateur » fait référence à toute personne accédant à philorentix.sbs, qu’il soit visiteur, membre inscrit ou contributeur.
- « Contenu » recouvre les textes, images, vidéos, graphismes et éléments multimédias publiés sur le site.
- « Services » incluent toutes les fonctionnalités et prestations accessibles à partir de philorentix.sbs.
Utilisation des services
Votre accès aux services doit être conforme à la loi, aux règles en vigueur et à votre engagement à utiliser le site de manière loyale et respectueuse.
Accès
Le site philorentix.sbs est accessible à toute personne majeure disposant de la capacité légale d’utiliser des services en ligne. Certaines rubriques peuvent comporter des conditions spécifiques.
L’utilisation à des fins non autorisées est interdite.
Engagements de l’utilisateur
Chaque utilisateur s’engage à respecter les règles, à protéger la sécurité du site et à ne pas porter atteinte aux droits d’autrui.
- Respecter la législation et la réglementation en vigueur en France.
- Ne pas publier de contenus illicites, diffamatoires ou préjudiciables.
- S’assurer de la confidentialité de ses identifiants et mots de passe.
- Signaler toute utilisation frauduleuse du site ou de ses services.
Usages interdits
Les comportements contraires à la loi ou aux bonnes mœurs sont strictement prohibés.
- Collecte ou utilisation abusive de données personnelles d’autres utilisateurs.
- Diffusion de contenus à caractère haineux, discriminatoire ou violent.
- Introduction de logiciels malveillants ou tentative d’accès non autorisé.
- Utilisation du site à des fins de prospection sans autorisation.
- Usurpation d’identité ou altération des contenus proposés.
Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus disponibles sur philorentix.sbs relève de la législation sur les droits d’auteur. Toute reproduction, diffusion ou exploitation sans autorisation expresse est strictement interdite.
Contenus proposés par les utilisateurs
Les contenus publiés par les utilisateurs demeurent sous leur responsabilité exclusive. Ils ne doivent porter atteinte à aucun droit ou règlement.
Droits accordés sur le contenu:
En publiant sur philorentix.sbs, vous autorisez la reproduction, la diffusion et l’adaptation de vos contenus pour leur mise en ligne sur le site.
Respect de la vie privée
Philorentix attache une grande importance à la protection des données. Les règles applicables sont détaillées dans notre politique de confidentialité accessible à tout moment sur le site. Politique de confidentialité
Limitation de responsabilité
Philorentix ne saurait être tenu responsable des dommages éventuels, directs ou indirects, résultant de l’utilisation du site.
Avertissement général:
Les contenus fournis ont un but informatif et ne constituent en aucun cas un conseil personnalisé. Nous déclinons toute responsabilité quant à leur utilisation ou interprétation.
Limitation des garanties
Philorentix n’assure aucune garantie quant à la disponibilité ou l’exactitude des services proposés sur le site.
Indemnisation
En cas de préjudice ou de litige lié à une utilisation abusive du site, l’utilisateur s’engage à garantir Philorentix contre toute conséquence néfaste résultant de ses actes.
Résolution des litiges et médiation
Tout différend sera traité prioritairement à l’amiable. À défaut, une médiation pourra être envisagée conformément à la législation française.
Arbitrage
En cas de désaccord persistant, les parties peuvent avoir recours à une procédure d’arbitrage indépendante.
Le recours à un arbitrage n’exclut pas les solutions amiables.
Règlement en ligne des litiges (ODR)
Vous pouvez également utiliser la plateforme ODR de la Commission européenne en cas de litige relatif à un achat en ligne via le site.
Consulter la plateforme ODR: Consulter la plateforme ODR
Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions sont régies par le droit français. Les juridictions de Paris sont compétentes en cas de litige.
Résiliation
Philorentix se réserve la possibilité de suspendre ou supprimer l’accès à tout utilisateur ne respectant pas les règles définies.
Modifications
Philorentix peut mettre à jour à tout moment les présentes conditions. La version en vigueur est celle affichée sur le site.
Divisibilité
Si une disposition est jugée inapplicable, les autres restent pleinement effectives.
Intégralité de l’accord
Les conditions d’utilisation constituent l’ensemble de l’accord entre vous et Philorentix sur l’accès et l’utilisation du site.
Contact et réclamations
Pour toute remarque ou demande d’information, contactez-nous via les coordonnées suivantes.
Adresse e-mail: content@philorentix.sbs
Téléphone: +33 (0)9 87 98 14 48
Adresse: 18 Rue de Châteaudun, 75009 Paris France
Date d’entrée en vigueur: En vigueur depuis le 25 décembre 2025
Version: 1.0